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Mise en place depuis janvier 2012 et généralisé en 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) joue la plupart de temps, le rôle de la déclaration annuelle des données unifiées (DADS-U). Ce dispositif est le moyen via lequel vous pouvez transmettre vos données pour le paiement de vos cotisations auprès des différents organismes sociaux concernés. Il devient de ce fait important de s’intéresser à cette disposition au regard des avantages que cela présente pour les salariés.
La déclaration sociale nominative : qu’est-ce que c’est ?
L’objectif principal de la DSN vise à simplifier les démarches administratives liées aux versements des cotisations. Il s’agit d’un partage de données informatisées dont la mission consiste à remplacer toutes les déclarations sociales du salarié. Bien avant sa mise en œuvre, les entreprises étaient soumises à plusieurs déclarations auprès des différents organismes de sécurité sociale. Face à cet ensemble de déclarations qui rendait le processus ou les démarches administratives beaucoup plus lourdes et lentes, la DSN apparaît comme la solution idéale à cette contrainte. Plusieurs professionnels comme net-entreprises vous accompagnent dans ce processus. La DSN permet de ce fait à tous les salariés de cumuler toutes les déclarations en une seule afin d’alléger les démarches. Outre sa mission de simplificateur, la déclaration sociale nominative est un moyen efficace pour sécuriser ses déclarations d’autant plus qu’elle les a dématérialisées tout en les rendant obligatoires mensuellement. Visiter ce lien esor-paie.com pour en savoir plus.
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La DSN : comment cela fonctionne-t-il ?
C’est un dispositif de paie qui utilise toutes les informations relatives à la paie pour fonctionner. Son utilisation est compatible avec certains logiciels. Ces outils de paie le génèrent automatiquement. Son principe de fonctionnement repose sur le transfert de données mensuelles et dématérialisées en provenance de la paie. Elle tient également compte de tous les événements qui peuvent influencer le processus de paie de l’employé. Ces facteurs pourraient être de toutes natures, il peut s’agir d’un accident de travail, déclaration des cotisations, modification du contrat, fin de contrat, attestation maladie et bien d’autres motifs.
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Informations nécessaires pour faire une déclaration sociale nominative
Pour fournir un certain nombre de résultats, certaines informations doivent être obligatoirement fournies, faute de quoi votre opération ne sera pas prise en compte. Le salarié doit de ce fait fournir un numéro de sécurité social (NIR), le nombre de salaires payés ainsi que les cotisations versées, le numéro de SIRET d’établissement, les différents numéros de contrat de prévoyance, mutuelle etc. il est important de préciser que la DSN fonctionne uniquement par SIRET et non par SIREN pour les entreprises. Le salarié doit émettre la déclaration sociale nominative pour chaque établissement d’affectation.
Comprendre les déclarations périodiques et événementielles
Devenue comme l’unique moyen de transmission de données pour les employeurs appartenant au secteur privé, la déclaration sociale nominative comprend deux types de déclarations, la déclaration périodique et la déclaration événementielle.
La déclaration périodique favorise la production de bulletin de paie. Elle permet de mieux connaître la situation du travailleur au moment de la paie. Étant donné que la DSN se fait mensuellement, les dates indiquées doivent être respectées.
La déclaration événementielle vise à informer les organismes auxquelles vous devez verser les cotisations, des différents événements qui sont susceptibles d’influencer leur salaire.
