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Depuis le 1er janvier 2016, les chefs d’entreprise ont l’obligation d’afficher certains documents spécifiques dans leurs locaux sous peine de sanctions. Il faut savoir que certains types d’affichage concernent toutes les entreprises. D’autres concernent, en revanche, les entreprises selon leur nombre de salariés. Cet article fait le point.
Quels sont les affichages obligatoires pour toutes les entreprises ?
En France, une entreprise, quels que soient sa taille et le nombre de salariés qu’elle compte, est tenue d’afficher les informations suivantes :
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Les accords et conventions collectives qui sont applicables à l’entreprise. L’affichage obligatoire prendra en compte l’intitulé des conventions ainsi que les accords applicables à l’entreprise.
- Les coordonnées de l’inspecteur du travail, de service de santé de l’entreprise et les services de secours d’urgence.
- Les textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Le nombre de jours de repos hebdomadaire
- Les départs en congé
- Le panneau formulant l’interdiction de fumer
- Les horaires collectifs de travail
- Les articles du Code pénal sur les formes de discrimination au travail et les sanctions encourues
- Les obligations en cas de harcèlement moral ou sexuel
- Enfin, les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques.
Pour aller plus loin : juritravail.com
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Pour les entreprises de plus de 11 salariés
Pour les entreprises employant un minimum de 11 salariés, une affiche obligatoire concernant les procédures d’élection des délégués du personnel doit être visible en plus des affiches concernant toutes les entreprises.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés
Pour les entreprises employant au minium 20 salariés, il faudra, en supplément des affiches concernant toutes les entreprises et l’élection des délégués du personnel, une affiche obligatoire concernant les règles d’hygiène et de sécurité y compris les éventuelles sanctions en cas de violation.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés
Pour les entreprises de minimum 50 salariés, en plus des affiches citées plus haut, il faudra afficher les noms et emplacements des membres du comité de sécurité, d’hygiène ainsi que les conditions et les accords de participation.
